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Acte de Décès de
BOUCHETOUT Eugène
Acte n° : 7
Extrait des minutes du greffe du Tribunal de première instance séant en la ville de Limoges.
La première chambre de ce Tribunal a rendu le 14 août 1918 le jugement dont le dispositif est ainsi conçu :
Par ces motifs, jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que BOUCHETOUT Eugène, soldat au 7ème d'Infanterie, n° matricule 1727 du recrutement de Limoges, domicilié à Domps, né à Domps le 16 août 1885, fils de Jacques et de Mariette VAXIVIERE, marié avec Marguerite PLAZANET, est mort pour la France le 18 août 1915 à La Harazée (Marne).
Ordonne que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, que le dit jugement sera transcrit sur le registre des actes de décès de la commune de Domps et que mention en sera faite sur les registres des actes de décès de la commune à la date du 18 août 1915, qu'enfin il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis, le tout aux fins de droit.
Enregistré, pour expédition conforme, délivrée à la requête de Monsieur le Procureur, le greffier, signé : illisible.
Le jugement déclaratif a été transcrit le 4 septembre 1918 par nous François LAMY, Maire Officier de l'Etat Civil de la commune de Domps (Haute-Vienne). Approuvé 30 mots nuls rayés, signé le Maire.